Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. R. 4222-10, Art. R4222-13, Art. R4412-154, Art. R4412-155