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Article R131-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)

Article R131-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)

La personne morale habilitée porte à la connaissance du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de son département toute modification de l'un des éléments mentionnés à l'article R. 131-12.