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Article R131-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)

Article R131-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)

Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation choisit un travail d'intérêt général parmi ceux inscrits sur la liste de son département ou, avec l'accord du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou de son représentant territorialement compétent, sur la liste d'un autre département.