Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1762 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1762 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.