Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2021 portant approbation de l'instruction sur la protection du secret de la défense nationale au sein des services du Premier ministre)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2021 portant approbation de l'instruction sur la protection du secret de la défense nationale au sein des services du Premier ministre)
L'instruction sur la protection du secret de la défense nationale au sein des services du Premier ministre annexée au présent arrêté est approuvée.