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Article R720 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)

Article R720 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)

Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna, le mot : “ préfet ” est remplacé par les mots : “ représentant de l'Etat dans le territoire ”.