Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS CORETEC INDUSTRY GROUP, fragilisée par la crise du covid-19)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS CORETEC INDUSTRY GROUP, fragilisée par la crise du covid-19)
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.