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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001
Art. 34, Art. 37, Art. 50, Art. 58


A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la programmation des finances publiques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dialogue économique et budgétaire avec les institutions européennes, Art. 10


A créé les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001
Sct. Titre PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES, Art. 1 A, Art. 1 B, Art. 1 C, Art. 1 D, Art. 1 E, Art. 1 F, Art. 1 G, Art. 1 H, Art. 1 I, Art. 1 J, Art. 1 K