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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L521-8-1, Art. L521-8-2, Art. L521-8-3, Art. L521-8-4, Art. L521-8-5, Art. L521-8-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L521-8