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Article L214-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L214-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les schémas prévisionnels, les schémas régionaux d'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationet les plans régionaux prévus aux articles L. 214-1 et L. 214-2 tiennent compte de l'ensemble des besoins de formation.