Article L214-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
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Les schémas prévisionnels, les schémas régionaux d'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationet les plans régionaux prévus aux articles L. 214-1 et L. 214-2 tiennent compte de l'ensemble des besoins de formation.