Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.