Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D311-8, Art. D321-6, Art. D325-7, Art. D332-4, Art. D333-5-3