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Article 232 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article 232 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Il est tenu des assises à Paris et dans chaque département.

En Corse, il est tenu des assises à Ajaccio et à Bastia.

Il est tenu des assises à Strasbourg et à Colmar.