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Article 295 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2023
(Code de procédure pénale)
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Article 295 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2023
(Code de procédure pénale)
Le greffier fait l'appel des jurés non excusés.
Une carte portant leur nom est déposée dans une urne.