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Article 361 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2023
(Code de procédure pénale)
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Article 361 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2023
(Code de procédure pénale)
Au cas de contradiction entre deux ou plusieurs réponses, le président peut faire procéder à un nouveau vote.