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Article L1142-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1142-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Dans les entreprises qui, pour le troisième exercice consécutif, emploient au moins mille salariés, l'employeur publie chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants au sens de l'article L. 3111-2 du présent code, d'une part, et les membres des instances dirigeantes définies à l'article L. 23-12-1 du code de commerce, d'autre part.