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Article 55 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE_DIFF, en vigueur du au (LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1))

Article 55 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE_DIFF, en vigueur du au (LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2018-727 du 10 août 2018
Art. 53

II. - Les frais d'ingénierie et d'évaluation de l'expérimentation mentionnée à l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance sont financés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.