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Article 53 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1))

Article 53 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L160-14, Art. L161-37, Art. L161-41, Art. L165-1

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.