Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L145-1, Art. L146-1, Art. L147-1, Art. L265-1, Art. L266-1, Art. L267-1, Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1, Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L547-1