Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation Art. L165-1, Art. L166-1, Art. L167-1, Art. L775-1 , Art. L776-1 , Art. L777-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation Art. L975-1 , Art. L976-1 , Art. L977-1