Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L114-3-1, Art. L114-5, Art. L221-1, Art. L222-1, Art. L224-1, Art. L225-1, Art. L411-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L253-1