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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L681-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L711-6, Art. L752-1, Art. L719-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L211-7, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L442-13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L614-3