Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L681-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L711-6, Art. L752-1, Art. L719-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L211-7, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L442-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L614-3