Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.