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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1073 du 3 août 2016
Art. 3, Art. 7