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Article 868-5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 868-5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les références au code du travail figurant à la section 1 bis A du chapitre II du titre II du livre V sont remplacées, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.