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Article 719-16 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 719-16 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 5135-1 à L. 5135-8 du code du travail, une période de mise en situation en milieu professionnel peut être effectuée par la personne détenue au sein d'une structure d'accueil en milieu libre dans le cadre d'un placement à l'extérieur, d'une permission de sortir ou selon les modalités prévues pour le travail à l'extérieur.