Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1745 du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1745 du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.