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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1745 du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1745 du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007
Art. 2