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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1744 du 22 décembre 2021 relatif à la simplification de la procédure d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1744 du 22 décembre 2021 relatif à la simplification de la procédure d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs
Art. D721-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs
Art. D722-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs
Art. D723-1