Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1744 du 22 décembre 2021 relatif à la simplification de la procédure d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D412-73