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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021
Art. 2, Art. 12, Art. 13, Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 25