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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021 relatif à l'élection du Président de la République)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021 relatif à l'élection du Président de la République)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-770 du 6 août 1992
Art. 12