Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021 relatif à l'élection du Président de la République)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 35