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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1738 du 21 décembre 2021 portant modification du décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1738 du 21 décembre 2021 portant modification du décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013
Art. 1, Art. 2