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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1, Sct. Section 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13