Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1731 du 22 décembre 2021 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1731 du 22 décembre 2021 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises)


M. Jean-Baptiste LEMOYNE, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, traite, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les questions relatives au tourisme, aux Français à l'étranger et à la francophonie et, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de la relance, les questions relatives aux petites et moyennes entreprises.
Pour le compte du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, il concourt, en matière de tourisme, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de promotion du tourisme, notamment à la promotion du patrimoine touristique de la France, au développement de l'offre touristique, à la promotion de l'image touristique de la France à l'étranger ainsi qu'au suivi et au soutien des activités touristiques. Au titre de la politique en faveur des Français de l'étranger, il traite de toutes les affaires concernant les Français de l'étranger, notamment les questions relatives à leur représentation, à leur administration, à leur sécurité et à leur protection sociale. Il traite également des questions relatives à la scolarisation des Français établis hors de France et d'enseignement français à l'étranger. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de francophonie, notamment en promouvant la coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone et en animant l'action des administrations intéressées. Il représente le Gouvernement ou participe à sa représentation dans les instances internationales traitant de questions de francophonie.
Pour le compte du ministre de l'économie, des finances et de la relance, il traite de toutes les affaires concernant les petites et moyennes entreprises, l'artisanat, le commerce, les professions libérales, la consommation et la répression des fraudes ainsi que le suivi et le soutien des activités touristiques. Il est associé aux actions et promeut les mesures, notamment financières, juridiques et scientifiques, propres à créer sur le territoire national un environnement favorable à la création et au développement de ces entreprises. Il assure par délégation la tutelle des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métier et de l'artisanat.
Il accomplit toute autre mission que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères ou le ministre de l'économie, des finances et de la relance lui confie.