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Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1))

Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. L211-17, Art. L211-18


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019
Art. 109
- Code de l'organisation judiciaire
Art. L531-1, Art. L541-1, Art. L551-1, Art. L561-1