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Article R3415-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3415-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Pour l'exercice de ses missions, l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense peut notamment :


1° Réaliser toutes opérations commerciales liées à l'exécution de ses missions ;


2° Conclure des contrats de prêt et de dépôt au bénéfice de toutes personnes publiques ou privées, en accord avec les missions de l'établissement ;


3° Prendre des participations financières ou créer des filiales ;


4° Conclure des accords ou des contrats de coopération avec toutes personnes publiques ou privées, en accord avec les missions de l'établissement ;


5° Acquérir et exploiter tous droits de propriété littéraire ou artistique, et valoriser selon toute modalité appropriée tout apport intellectuel lié à ses activités.