Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier et au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014
Art. 1