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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1727 du 21 décembre 2021 relatif aux taux d'intérêt des prêts accordés par l'Etat à l'établissement public « Île-de-France Mobilités » en 2020 et 2021)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1727 du 21 décembre 2021 relatif aux taux d'intérêt des prêts accordés par l'Etat à l'établissement public « Île-de-France Mobilités » en 2020 et 2021)


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.