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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1727 du 21 décembre 2021 relatif aux taux d'intérêt des prêts accordés par l'Etat à l'établissement public « Île-de-France Mobilités » en 2020 et 2021)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1727 du 21 décembre 2021 relatif aux taux d'intérêt des prêts accordés par l'Etat à l'établissement public « Île-de-France Mobilités » en 2020 et 2021)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1528 du 7 décembre 2020
Art. 1