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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016
Art. 4