Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D812-1, Art. R814-11