Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1721 du 20 décembre 2021 étendant le bénéfice de l'indemnité spécifique pour les agents de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021
Art. 4