Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)
Il est mis fin au mandat en cours des membres du conseil d'administration.