Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1))

Données brutes

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. L310-6