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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1))

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L411-1