Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3