Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.