Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3